L’entreprise Tennessee Pichon-Braillon, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 54005057200028

Madame Tennessee Pichon-Braillon exerce en qualité de Naturopathe.

Toute prise de rendez-vous avec Mme Tennessee Pichon-Braillon suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur.

 Les Produits proposés à la vente sont les suivants : 

• Consultation de naturopathie

Les caractéristiques principales des Produits sont indiquées dans la fiche tarifaire du vendeur. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande auprès du vendeur et en lien du mail de confirmation envoyé par le vendeur et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 
Tennessee Pichon-Braillon

4 rue Simone
78290 Croissy sur Seine
Numéro d’immatriculation : 54005057200028

Email : contact@tennessee-pichonbraillon.fr

Téléphone : 07 45 05 95 90

ARTICLE 2 – Prix 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire ou sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. 

1 Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.  Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. La facture est envoyée par email lors du paiement effectué.

ARTICLE 3 – Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Réservation du rendez-vous en ligne, 
Renseignements des données personnels (nom, prénom, adresse email, etc),
Paiement du produits par Stripe, espèces ou virement bancaire,
Envoie d’un email de confirmation de commande,
Envoie de la facture.

 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. Toute réservation de consultation constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra demander toute informations sur sa commande par email à contact@tennessee-pichonbraillon.fr

Lors d’une consultation à distance (visioconférence), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet être joignable aux dates et heures du rendez-vous.
L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les coordonnées et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS

Tennessee Pichon-Braillon s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente au domicile aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.
Le client et Tennessee Pichon-Braillon s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Tennessee Pichon-Braillon tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Tennessee Pichon-Braillon n’a pas contacté le client à l’heure prévu, le client se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir Tennessee Pichon-Braillon, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
La consultation en ligne ou à domicile répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Tennessee Pichon-Braillon est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

– paiement par espèces
– ou paiement par stripe,
–  ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) 

Le prix de la consultation est fixé par Tennessee Pichon-Braillon et indiqué sur la fiche tarifaire ou le site internet.
Une consultation se réserve via les calendriers en lien sur https://linktr.ee/tennessee_pichonbraillon, par mail ou par téléphone
Le paiement de la consultation s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci.
Toute consultation réservée ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.
Un e-mail vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation de la consultation et une facture détaillée. 

ARTICLE 5 – Livraisons des produits numériques

Les livraisons interviennent dans un délai d’1h à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

 Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation 

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation à lieu pendant ce délai de 14 jours, Tennessee Pichon-Braillon considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Tennessee Pichon-Braillon dans un mail.

ARTICLE 8 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

 Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.